POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 8TWELVE MORTGAGE


8Twelve Mortgage Corp. (« 8Twelve ») aide les clients à trouver le prêt hypothécaire, le prêt, la facilité de crédit et tout autre produit et service connexe, comme une assurance, qui leur convient le mieux

Envisagez-vous un refinancement hypothécaire ou un nouveau prêt hypothécaire?

Chez 8Twelve, nous savons que la protection de votre vie privée est importante pour vous. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour nous assurer que tous les renseignements personnels que vous fournissez à 8Twelve sont protégés par diverses procédures opérationnelles solides et de mesures de protection rigoureuses afin qu’ils demeurent confidentiels et soient utilisés uniquement aux fins décrites dans le présent document. La présente Politique de confidentialité vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois provinciales équivalentes qui comprennent, sans s’y limiter, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta.


La présente Politique de confidentialité s’applique généralement à tous les renseignements personnels (tels que définis ci-dessous dans la section « Définition de renseignements personnels ») recueillis ou générés par 8Twelve, ses courtiers ou toute personne agissant en notre nom (« Agent autorisé »), de ses clients ou à leur sujet et d’autres personnes avec qui ils font affaire, ce qui peut comprendre des clients potentiels ainsi que toute autre personne supplémentaire nommée sur un compte, sous quelque forme que ce soit. Chaque fois que vous faites affaire avec 8Twleve, participez à une promotion ou à un concours géré par 8Twelve, un courtier de 8Twelve ou un Agent autorisé, ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit, vous êtes protégé par droits et garanties contenus dans la présente Politique de confidentialité et vous en acceptez explicitement les termes.


La présente Politique de confidentialité régit également les renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs du site Web de 8Twelve et explique la manière dont nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons des utilisateurs qui visitent notre site Web et interagissent autrement avec nous par l’entremise de www.8twelve.mortgage (« site Web »). La présente Politique de confidentialité explique également la manière dont nous avons recours aux témoins et à des technologies semblables.


Définition de renseignements personnels

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » désigne « tout renseignement au sujet d’une personne identifiable », ce qui peut comprendre, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre courriel et vos renseignements liés à votre compte avec nous, y compris votre identité et le prêt hypothécaire auquel vous avez consenti, ainsi que vos renseignements bancaires et vos renseignements de crédit, vos dossiers de facturation et toute plainte documentée à votre dossier. Les renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.


Collecte et utilisation de renseignements personnels

Nous recueillons la plus grande partie de vos renseignements personnels à votre sujet directement auprès de vous, avec votre consentement.

Nous recueillons habituellement votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre courriel, votre emploi, le nom de votre employeur, votre date de naissance, votre revenu annuel, vos avoirs nets, vos actifs, vos passifs, vos antécédents de crédit, vos objectifs de placement, vos renseignements bancaires, ainsi que d’autres renseignements sur votre compte et vos paiements, y compris les renseignements relatifs à l’utilisation que vous faites de nos produits et services lorsque vous avez recours aux services de 8Twelve. Nous pourrions également recueillir d’autres renseignements, comme votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de permis de conduire ou votre numéro de passeport, lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment pour remplir des obligations réglementaires et gouvernementales et pour vous distinguer des autres clients portant un nom semblable.


Nous pourrions également obtenir des renseignements à votre sujet de tiers, avec votre consentement. Par exemple, pour des fins de l’évaluation du crédit, nous pourrions avoir à déterminer votre solvabilité en communiquant avec une agence d’évaluation du crédit indépendante ou une autre source, qui pourrait comprendre des renseignements sur votre compte. 8Twelve utilise ces renseignements pour déterminer le produit ou le service qui convient le mieux à vos besoins en matière de prêt hypothécaire. Nous pourrions également recueillir des renseignements personnels par d’autres tiers, comme votre conjoint ou votre conjointe, si vous présentez une demande pour certains produits ou services, ainsi que des renseignements au sujet des propriétaires réels, des intermédiaires et d’autres parties.


8Twelve recueille habituellement des renseignements personnels de la part ou au sujet de ses clients et d’autres personnes avec qui il fait affaire aux fins suivantes :


  • confirmer ou authentifier l’identité des clients, déterminer l’admissibilité des clients aux produits et services de 8Twelve et, au besoin, établir ou vérifier le crédit des clients qui utilisent ou qui ont l’intention d’utiliser un ou plusieurs des produits et services offerts par 8Twelve;
  • traiter les demandes des clients, fournir les produits et services offerts ou recevoir les produits ou services demandés, et veiller au soutien et à la mise en œuvre de toutes les transactions connexes;
  • surveiller, examiner et améliorer le service à la clientèle, gérer ses affaires, établir, développer et préserver ses relations d’affaires avec ses clients et les autres personnes avec qui il fait affaire, respectivement;
  • créer, établir et administrer le financement hypothécaire ou les comptes de ses clients et répondre aux demandes de renseignements des clients ou des fournisseurs; pour des fins de formation à l’interne et d’assurance de la qualité, pour satisfaire aux obligations juridiques et aux exigences réglementaires et pour permettre à 8Twelve de répondre aux exigences du contrat lié aux produits et services fournis aux clients;
  • comprendre et évaluer les champs d’intérêt, les désirs et les besoins changeants des clients en vue d’améliorer ses produits et services et d’en développer de nouveaux;
  • offrir des produits et services personnalisés, ainsi que des recommandations de produits aux clients;
  • conformément au Droit de retirer son consentement de nos clients, mener des sondages sur la qualité de nos produits, de nos services ou de notre service à la clientèle ou proposer des offres concernant des produits et services supplémentaires qui, selon nous, sont susceptibles d’intéresser nos clients ou de répondre à leurs besoins changeants.

Si vous avez soumis une demande d’emploi auprès de 8Twelve, les renseignements personnels fournis avec votre demande d’emploi seront utilisés à des fins de recrutements et à d’autres fins habituelles liées aux ressources humaines. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des renseignements au sujet de nouvelles possibilités d’emploi au sein de 8Twelve ainsi que d’autres ressources de développement de carrière.


À moins que la loi l’autorise ou l’exige, 8Twleve ne recueillera ou n’utilisera pas de renseignements personnels à d’autres fins ou à de nouvelles fins sans d’abord obtenir votre consentement. Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons par l’entremise de notre site Web et la manière dont nous utilisons et divulguons ces renseignements, veuillez consulter la section « Protection de la vie privée liée au site Web » de la présente Politique de confidentialité.


8Twelve vous offre la possibilité d’utiliser des simulateurs. Ces simulateurs sont conçus pour recueillir des renseignements sur vous ou votre situation financière, qui sont ensuite utilisés pour établir votre type de profil en vue de vous aider à choisir le produit qui convient le mieux à vos besoins particuliers.



8Twelve obtient le consentement des personnes concernées par la collection, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par divers moyens. La méthode la plus courante que nous utilisons pour obtenir le consentement d’un client est le consentement écrit du client sur le formulaire. Dans la mesure du possible, nous pourrions également obtenir le consentement d’un client au moyen de communications électroniques ou d’autres documents écrits.


En général, en sollicitant des produits ou services de 8Twelve ou en nous soumettant des renseignements en lien avec l’utilisation des produits et services de 8Twelve, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et aux documents contractuels de 8Twelve. De plus, en visitant ou en utilisant nos sites Web, ou en communiquant avec nous par l’entremise de notre site Web, vous acceptez de bénéficier des modalités de la présente Politique de confidentialité et d’y être lié.


Dans certaines circonstances, des renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués sans consentement. Ces circonstances exceptionnelles pourraient comprendre les fins suivantes :


  • recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements pour détecter, prévenir ou remédier au non-respect d’une entente, à une fraude ou à une autre activité illégale, et la demande de consentement pourrait aller à l’encontre de l’objectif de la collecte de renseignements;
  • recouvrer une créance;
  • se conformer à une assignation, à un mandat ou à toute autre ordonnance d’un tribunal, ou selon ce qui est autrement exigé ou autorisé par la loi ou par tout organisme de réglementation compétent.

Pour en savoir plus sur la manière dont 8Twelve pourrait divulguer vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Divulgation de renseignements personnels » de la présente Politique de confidentialité.


Droit de retirer son consentement

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Cependant, selon les circonstances, tout retrait ou toute modification de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir, ou de continuer de vous fournir les produits et services de 8Twelve ou des renseignements qui pourraient vous être utiles. Vous pouvez également retirer votre consentement comme suit :


  • Marketing par courrier, marketing par téléphone et communications de contrôle de la qualité. Vous pourriez décider que vous préférez que 8Twelve, les entreprises de 8Twelve Mortgage ou les Agents autorisés n’utilisent pas vos renseignements personnels à des fins de promotion des produits ou services nouveaux ou supplémentaires susceptibles de vous intéresser et refuser que nous communiquions avec vous par courrier ou par téléphone à des fins de marketing, ou par courriel ou par téléphone à des fins de contrôle de la qualité. Si tel est le cas, vous pouvez nous en informer en communiquant avec le service à la clientèle ou en vous référant aux coordonnées indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
  • Communications électroniques commerciales. Vous pouvez toujours limiter les communications que 8Twelve, les entreprises de 8Twelve Mortgage ou les Agents autorisés vous envoient. Pour vous désabonner de la liste de diffusion des courriels commerciaux, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien intitulé « se désabonner » ou « désabonnement » au bas de toute communication électronique commerciale que nous vous envoyons. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de communications promotionnelles, nous pourrions tout de même devoir communiquer avec vous pour vous fournir des renseignements sur votre compte ou votre demande de prêt hypothécaire.

Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez consulter la section « Protection de la vie privée liée au site Web » de la présente Politique de confidentialité.


Divulgation de renseignements personnels

Vos renseignements pourraient être mis à la disposition des courtiers hypothécaires et des assureurs de 8Twelve Mortgage et des Agents autorisés ou des fournisseurs de service pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou tel qu’énoncé dans la présente Politique de confidentialité. 8Twelve ne vendra pas, ne louera pas, ni n’échangera vos renseignements personnels à un tiers. Cependant, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou comme suit :


  • Institutions financières ou de crédit. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels aux institutions financières dans le cadre de l’administration et de la gestion des produits et services que vous avez demandés, et transmettre votre dossier de crédit aux agences d’évaluation, aux agences d’évaluation du crédit, aux compagnies d’assurances ou à d’autres prêteurs, selon le cas.
  • Institutions financières, fournisseurs de services de crédit et Agents autorisés. Nous ne fournissons pas directement tous nos produits et services. Par exemple, dans certains cas, nous comptons sur les agences d’évaluation, les évaluateurs immobiliers, les institutions financières, les agents ou les courtiers d’assurance, les registres publics, les employeurs, les agences d’évaluation de crédit et de recouvrement, les professionnels, nos filiales et les sociétés affiliées, ainsi que d’autres tiers pour vous fournir les produits et services.

Nous pourrions donc divulguer des renseignements vous concernant à ces fournisseurs ou à ces agents afin que nous puissions vous offrir les produits et services demandés. Nous leur fournissons les renseignements nécessaires pour qu’ils puissent vous offrir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins que pour faciliter et réaliser la prestation des services qu’ils se sont engagés à offrir. Ces fournisseurs de services et ces agents ne sont pas autorisés à divulguer ces renseignements à d’autres.


Sociétés affiliées

Nous pourrions divulguer vos renseignements à des fournisseurs de services tiers.


Nous utilisons les technologies de l’information et le soutien administratif fournis par Marble Financial Inc. et ses sociétés affiliées (« Marble Financial »). Le service d’abonnement MyMarble de Marble Financial tire parti de la technologie de pointe de l’industrie pour aider les gens à établir leur cote de crédit. Marble Financial peut faire appel à d’autres fournisseurs de technologie, comme Point Deduction Technology®, pour fournir les Services. Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services tiers pour vous fournir les Services.


Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels à d’autres tiers pour fournir les Services que vous choisissez, y compris les agences de renseignements sur le consommateur (p. ex., TransUnion), les institutions financières, les compagnies d’assurances et d’autres fournisseurs de services financiers. Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui traitent les paiements en notre nom.


Nous pourrions devoir divulguer vos renseignements personnels dans des circonstances particulières, ce qui comprend les situations dans lesquelles la divulgation de renseignements est exigée par la loi ou lorsque nous croyons que cela protégera la sécurité, la propriété ou les droits de 8Twelve, de nos clients ou d’autres personnes. Par exemple, nous pourrions divulguer vos renseignements en réponse à une demande légale (comme une assignation, un mandat de perquisition ou une ordonnance d’un tribunal) si nous croyons, de bonne foi, que la loi nous y oblige.


Nous pourrions également divulguer vos renseignements dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une faillite, d’une vente d’actifs ou d’une réorganisation de notre entreprise. Dans un tel cas, nous pourrions divulguer des renseignements avec des acheteurs potentiels, des successeurs et leurs conseillers. Ces renseignements pourraient également être divulgués ou transférés dans le cas peu probable où nous ferions l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité.


Transferts de renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Certains fournisseurs de services tiers pourraient être situés à l’extérieur du Canada. Afin d’utiliser les services de ces tiers, nous pourrions transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada. En faisant cela, vos renseignements personnels pourraient être assujettis à des lois étrangères et éventuellement divulgués par des organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux dans ces pays.


Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à des entreprises de 8Twelve Mortgage à des fins juridiques et réglementaires ou pour effectuer des analyses, vous offrir une gamme appropriée de produits et services ou mieux gérer votre relation avec nous. Lorsque la loi l’autorise ou l’exige, 8Twelve pourrait divulguer des renseignements lorsqu’il doit se conformer à une loi, à un règlement, à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation, à une demande valide, à un mandat de perquisition, à une enquête gouvernementale ou à toute autre demande ou enquête légalement valide.


Nous pourrions également divulguer des renseignements à nos comptables, à nos auditeurs, à nos Agents autorisés et à nos avocats dans le cadre de l’application ou de la protection de nos droits légaux. Nous nous réservons également le droit de rapporter toute activité que nous croyons, de bonne foi, illégale aux organismes d’application de la loi ou aux fournisseurs de services d’application de la loi et d’urgence, en cas d’urgence ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.


Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui et de nous-mêmes, conformément à la loi ou avec l’autorisation de celle-ci.


Transaction d'affaires

Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le contexte d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou du financement d’une partie de nos activités. Cependant, si la transaction est conclue, vos renseignements personnels demeureront protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur. Si la transaction n’est pas conclue, nous exigerons que le tiers n’utilise pas et ne divulgue pas les renseignements personnels de quelconque manière que ce soit et qu’il supprime complètement ces renseignements.


Nous pourrions également divulguer les renseignements personnels de nos clients à une personne qui, selon l’avis raisonnable de 8Twelve, agit au nom de la personne en question, notamment par procuration.


Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez limiter le type de renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, veuillez consulter la section « Protection de la vie privée liée au site Web » de la présente Politique de confidentialité.


Analyse commerciale

Nous pourrions divulguer les renseignements relatifs à des regroupements de clients ou à des utilisateurs de site Web à nos partenaires ou aux entreprises de 8Twelve Mortgage. Ces renseignements ne permettent pas d’identifier les clients particuliers ou les utilisateurs, et sont uniquement utilisés pour permettre à nos partenaires de mieux comprendre le profil général de nos clients par rapport à nos produits ou services et des utilisateurs de notre site Web, des tendances de l’industrie ou des renseignements semblables. Nous ne rattachons pas les données agrégées de l’utilisateur aux renseignements personnels.


Protection de la vie privée liée au site Web

8Twelve recueille et utilise généralement les renseignements personnels des visiteurs et des utilisateurs de son site Web comme suit :


  • Renseignements que vous fournissez. Dans bien des cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web. Nous pourrions notamment recueillir les types de renseignements suivants :
  • Demandes de renseignements. Nous pourrions recueillir votre nom, vos coordonnées, votre courriel et tout autre renseignement que vous nous fournissez au moment d’effectuer une demande ou de communiquer avec nous par l’entremise de notre site Web. Nous utiliserons uniquement ces renseignements pour vous fournir les renseignements demandés ou pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou à vos demandes.
  • Inscription. Pour recevoir des communications électroniques, vous devez d’abord remplir un formulaire d’inscription et fournir vos coordonnées (comme votre nom et votre courriel). Si vous souhaitez vous inscrire à notre liste d’envoi de communications électroniques, nous utiliserons votre nom et votre courriel pour vous envoyer des communications. Nous vous offrirons toujours l’option de vous désabonner. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez vous désabonner, veuillez consulter la section « Droit de retirer son consentement » de la présente Politique de confidentialité.
  • Formulaires de demande. Nous pourrions recueillir votre nom, vos coordonnées, votre courriel et tout autre renseignement que vous nous fournissez au moment de remplir l’un de nos formulaires en ligne pour demande de prêt hypothécaire ou autre produit ou service, une préqualification en ligne, un refinancement ou le renouvellement sur notre site Web. Nous utiliserons uniquement ces renseignements pour traiter et répondre à votre demande ou pour gérer nos besoins opérationnels courants dans le cadre de cette demande. Lorsque vous soumettez une demande sur notre site Web, vous devez nous fournir certains renseignements personnels, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre courriel et des renseignements sur votre emploi actuel. Ces renseignements sont nécessaires pour traiter votre demande et communiquer avec vous. Vous n’êtes pas tenu de fournir votre numéro d’assurance sociale. Cependant, vous pourriez choisir de nous le communiquer dans la demande en ligne afin d’accélérer le traitement de votre demande.
  • Sondage de satisfaction. Lorsque vous visitez notre site Web, vous pourriez à l’occasion être invité à participer à un sondage de satisfaction. Dans un tel cas, et si vous décidez de participer à notre sondage, nous pourrions recueillir [votre code postal], votre courriel et tout autre renseignement jugé important pour réaliser le sondage. Nous utiliserons ces renseignements pour évaluer la qualité de nos services globaux et recueillir des renseignements sur les préoccupations de nos clients. Nous pourrions communiquer avec vous si nous estimons que les commentaires que vous exprimez justifient une enquête plus approfondie. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services tiers pour mener ces sondages ou ces concours, il est interdit pour ce fournisseur d’utiliser ces renseignements personnels à toute autre fin. Nous ne divulguerons pas les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre d’un sondage à d’autres tiers à moins de vous donner un préavis ou le choix.
  • Renseignements techniques. Lorsque vous visitez notre site Web, nous pourrions recueillir des renseignements techniques au moyen de technologies, comme des témoins. Ces renseignements pourraient comprendre des renseignements au sujet de votre visite sur notre site Web, y compris l’adresse IP de votre ordinateur et le navigateur utilisé pour consulter notre site Web, votre système d’exploitation, la résolution de votre écran, votre emplacement, la langue de votre navigateur, le site d’origine, les mots-clés recherchés (si vous avez navigué à partir d’un moteur de recherche), le nombre de pages consultées, les renseignements que vous avez entrés, les publicités que vous avez vues, etc. Ces données sont utilisées pour déterminer l’emplacement géographique approximatif de l’utilisateur, mesurer et améliorer l’efficacité de notre site Web et rehausser l’expérience de nos clients. Par exemple, nous pourrions utiliser ces données pour nous assurer que les produits annoncés sur notre site Web sont offerts dans votre région ou que nous ne vous montrons pas les mêmes publicités à répétition. Nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à votre compte ou à vos coordonnées. Nous pourrions notamment recueillir et utiliser les types de renseignements suivants lorsque vous visitez notre site Web ou interagissez avec nous par l’intermédiaire de notre site Web.
  • Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics afin de visualiser les renseignements sur les activités des utilisateurs de notre site Web, y compris, sans s’y limiter, les pages vues, les sources et la durée de la visite sur notre site Web. Ces données sont dépersonnalisées et affichées sous forme de nombres, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être retracées aux personnes. Vous pouvez désactiver Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics. Google Adwords : Nous utilisons Google AdWords Remarketing pour annoncer 8Twelve partout sur Internet et sur les sites Web tiers (y compris Google) aux visiteurs passés de nos sites Web. AdWords Remarketing affichera des publicités en fonction des pages du site Web 8Twelve que vous avez consultées en plaçant un témoin sur votre navigateur Web, ce qui pourrait signifier que nous annonçons à des visiteurs passés qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site Web ou prendre la forme d’une publicité sur la page de résultats de Google, ou d’un site dans le Réseau Display de Google. En aucun cas, ce témoin ne permet de vous identifier ou de donner accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Ce témoin sert uniquement à indiquer à d’autres sites Web que vous avez visités une page particulière de notre site Web, de sorte qu’ils pourraient vous montrer des publicités liées à cette page. Si vous ne souhaitez pas participer à notre Google AdWords Remarketing, vous pouvez le désactiver en visitant le Gestionnaire des préférences publicitaires de Google.
  • Publicité par des tiers. Nous pourrions avoir recours à des compagnies de publicité pour recueillir des données ou afficher des publicités lorsque vous visitez notre site Web. Ces entreprises pourraient utiliser des données à propos de vos visites sur notre site Web et d’autres sites Web afin de générer en tout temps des publicités liés aux produits et services susceptibles de vous intéresser, conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Ces entreprises pourraient également employer d’autres types de technologies pour reconnaître votre ordinateur ou votre appareil ou pour recueillir et enregistrer des données sur vos activités de navigation sur le Web, y compris vos activités sur ce site Web ou d’autres. Veuillez noter qu’il est possible que votre navigateur ne vous permette pas de bloquer le recours à ces technologies de connexion et que les paramètres de navigation qui permettent de bloquer les témoins risquent de n’avoir aucun effet sur ces techniques informatiques. Généralement, vous pouvez aussi refuser de recevoir des publicités personnalisées d’annonceurs tiers et de réseaux publicitaires qui sont membre de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC). Veuillez visiter la page de désinscription de la DAAC pour obtenir de plus amples renseignements sur cette pratique et connaître vos options afin que ces renseignements ne soient pas utilisés par ces entreprises à http://youradchoices.ca/.
  • Vos options concernant les témoins. Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant les paramètres de votre navigateur, à l’exception de certains témoins utilisés pour la publicité par des tiers, comme il est indiqué ci-dessus à la section « Publicité par des tiers ». La fonction « Aide » de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, faire en sorte que le navigateur vous avise lorsque vous recevez un nouveau témoin ou désactiver complètement les témoins. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou de bloquer les témoins par la suite, vous pourriez ne pas avoir accès à la totalité ou à une partie du contenu de notre site Web. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer des données semblables utilisées par des modules de navigateur en modifiant les paramètres des modules ou en visitant le site Web de son fabricant.
  • Politiques de confidentialité des tiers. La présente Politique de confidentialité ne vise que l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par 8Twelve. Les autres sites Web qui pourraient être accessibles par l’entreprise de 8Twelve possèdent leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de données. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les énoncés de confidentialité fournis par tous les tiers avant de leur fournir des renseignements ou de profiter d’une offre ou d’une promotion.

Collecte de données de l’application mobile

Si vous téléchargez ou utilisez l’une ou l’autre de nos applications, nous pourrions vous demander et recueillir des renseignements requis pour valider votre identité. Nous pourrions également enregistrer votre adresse IP, nous permettant ainsi de bloquer l’accès lorsqu’un utilisateur se situe à l’extérieur du Canada. Lorsque vous vous inscrivez à certaines applications, vous pourriez devoir accepter de recevoir périodiquement des notifications par courriel de notre part concernant l’évaluation de votre propriété, votre cote de crédit ou des renseignements généraux. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous pouvez vous désabonner en tout temps.


Collecte des renseignements lors de l’utilisation de l’application

Lors de l’utilisation de l’application, dans le but de fournir les fonctionnalités de notre application, nous pourrions recueillir, avec votre autorisation :


  • Des renseignements concernant votre emplacement;
  • Des renseignements tirés de l’annuaire téléphonique de votre appareil (liste de contacts);
  • Des photos ou d’autres renseignements provenant de la caméra et de la photothèque de votre appareil pour fournir les fonctionnalités de notre service ou pour améliorer et personnaliser notre service. Les renseignements pourraient être téléchargés sur les serveurs de la Société ou sur un serveur du Fournisseur de services, ou simplement stockés sur votre appareil. Vous pouvez activer ou désactiver l’accès à ces renseignements à tout moment à partir des paramètres de votre appareil.

Droits relatifs à la qualité et à l’accessibilité

8Twelve s’efforce de s’assurer que tous les renseignements personnels des clients sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. 8Twelve permet aux clients d’accéder à leurs renseignements personnels. Les clients peuvent corriger ou modifier toute inexactitude dans leurs renseignements personnels en communiquant avec nous au moyen des coordonnées indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous » de la présente Politique de confidentialité. 8Twelve se réserve le droit de refuser une demande d’accès à des renseignements personnels si les renseignements sont protégés par le privilège juridique, si l’accès révélait des renseignements commerciaux confidentiels, si les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’un processus officiel de règlement des différends, si les renseignements révélaient probablement des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, si la demande n’a pas de cause sérieuse ou est futile, ou pour toute autre raison valable, conformément aux lois applicables.


Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons pourraient être transférés, traités et stockés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être accessibles aux autorités gouvernementales en vertu des ordonnances légales et des lois applicables.


Sécurité des renseignements personnels

Nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. 8Twleve a mis en œuvre des mesures de sécurité qui contiennent des contrôles administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sécurisée.


Conservation

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquelles le consentement a été donné ou pour satisfaire aux exigences juridiques.


Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou des renseignements personnels que 8Twelve possède à votre sujet ou pour retirer votre consentement (le cas échéant), veuillez communiquer avec :

Akber Abbas, 8Twelve Mortgage Corp. 

211-45 Sheppard Avenue East, Toronto (Ontario) Canada M2N 5W9

Téléphone : 905-554-4332 or 1-877-812-8128

Télécopieur : 1-877-812-8128

Courriel : akber@8twelve.mortgage


Modification de la Politique de confidentialité

8Twelve révisera et mettra à jour ses politiques et ses procédures au besoin pour demeurer à jour quant aux règles et règlements, aux nouvelles technologies, aux normes et aux préoccupations des clients. Notre Politique de confidentialité peut donc être modifiée à l’occasion. Nous publierons toute modification apportée à la Politique de confidentialité sur notre site Web et, si ces modifications sont importantes, nous fournirons un avis plus complet. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en décembre 2022.


Veuillez noter que les versions anglaise et française de notre Politique de confidentialité ont une valeur juridique équivalente.


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